L'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- abstention
- Texte adopté
- 41 / 1
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7823 du 29 juin 2026.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 41 pour, 1 contre, 8 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7823.