L'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 24 / 22
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7829 du 29 juin 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 24 pour, 22 contre, 9 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7829.