L'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 44 pour, 2 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7830 du 29 juin 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 44 pour, 2 contre, 10 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7830.