L'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 17 pour, 28 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7833 du 29 juin 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 17 pour, 28 contre, 10 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7833.