L'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 54 / 0
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7834 du 29 juin 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 54 pour, 0 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7834.