L'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 9 / 46
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7836 du 29 juin 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 9 pour, 46 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7836.