L'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 14 / 35
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7838 du 29 juin 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 14 pour, 35 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7838.