Le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 42 / 6
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7839 du 29 juin 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 42 pour, 6 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7839.