L'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 12 pour, 34 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7840 du 29 juin 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 12 pour, 34 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7840.