L'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 13 / 18
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7843 du 29 juin 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 13 pour, 18 contre, 7 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7843.