L'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 45 / 0
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7845 du 29 juin 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 45 pour, 0 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7845.