L'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 22 / 27
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7847 du 29 juin 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 22 pour, 27 contre, 6 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7847.