L'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 26 / 16
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7848 du 29 juin 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 26 pour, 16 contre, 10 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7848.