L'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 25 pour, 17 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7849 du 29 juin 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 25 pour, 17 contre, 13 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7849.