L'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 16 / 34
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7851 du 29 juin 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 16 pour, 34 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7851.