L'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 10 / 44
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7852 du 29 juin 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 10 pour, 44 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7852.