L'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 24 / 29
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7853 du 29 juin 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 24 pour, 29 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7853.