L'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 28 / 23
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7859 du 29 juin 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 28 pour, 23 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7859.