Le sous-amendement n° 921 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 71 / 149
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7996 du 8 juillet 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 71 pour, 149 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7996.