L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 366 / 182
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8279 du 15 juillet 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 366 pour, 182 contre, 8 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8279.