Le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 84 / 131
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8035 du 8 juillet 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 84 pour, 131 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8035.