L'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 142 / 80
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8037 du 8 juillet 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 142 pour, 80 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8037.