L'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 47 / 62
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8072 du 9 juillet 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 47 pour, 62 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8072.