L'amendement n° 38 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 39 / 54
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8077 du 9 juillet 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 39 pour, 54 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8077.