L'amendement n° 455 de M. Gillet et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 27 pour, 56 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8080 du 9 juillet 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 27 pour, 56 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8080.