L'amendement n° 263 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 33 / 66
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8081 du 9 juillet 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 33 pour, 66 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8081.