L'amendement n° 805 de M. Rimane à l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 33 pour, 71 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8082 du 9 juillet 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 33 pour, 71 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8082.