L'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 72 / 33
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8083 du 9 juillet 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 72 pour, 33 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8083.