L'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- abstention
- Texte adopté
- 80 / 5
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8085 du 9 juillet 2026.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 80 pour, 5 contre, 23 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8085.