L'amendement n° 446 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 25 / 40
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8156 du 9 juillet 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 25 pour, 40 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8156.