L'amendement n° 798 de M. Albertini à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 17 / 31
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8160 du 9 juillet 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 17 pour, 31 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8160.