Le sous-amendement n° 1020 de M. Amirshahi à l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 27 / 27
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8201 du 10 juillet 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 27 pour, 27 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8201.