L'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
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Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8203 du 10 juillet 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 1 pour, 52 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8203.