L'amendement n° 607 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 40 / 20
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8208 du 10 juillet 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 40 pour, 20 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8208.