L'amendement n° 337 de Mme Lalanne à l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 4 / 40
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8220 du 10 juillet 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 4 pour, 40 contre, 15 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8220.