L'amendement n° 11 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 9 / 41
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8234 du 10 juillet 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 9 pour, 41 contre, 6 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8234.