L'amendement n° 434 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 42 / 9
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8239 du 10 juillet 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 42 pour, 9 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8239.