L'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- abstention
- Texte adopté
- 25 pour, 19 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8260 du 10 juillet 2026.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 25 pour, 19 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8260.