L'amendement n° 81 de M. Sorre de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 5 / 34
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8269 du 10 juillet 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 5 pour, 34 contre, 7 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8269.