L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- Texte rejeté
- 6 / 144
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8281 du 15 juillet 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 6 pour, 144 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8281.