L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- abstention
- Texte adopté
- 378 / 7
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8430 du 21 juillet 2026.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 378 pour, 7 contre, 173 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8430.