L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 258 / 84
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8429 du 21 juillet 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 258 pour, 84 contre, 10 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8429.