L'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- Texte rejeté
- 34 / 56
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8309 du 16 juillet 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 34 pour, 56 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8309.