L'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- Texte adopté
- 54 / 35
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8345 du 16 juillet 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 54 pour, 35 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8345.