L'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 94 / 0
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8346 du 16 juillet 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 94 pour, 0 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8346.