L'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 50 pour, 50 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8348 du 16 juillet 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 50 pour, 50 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8348.