Le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 17 / 73
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8350 du 16 juillet 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 17 pour, 73 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8350.