Scrutin public n° 8353

Le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Date de l’acte

16 juillet 2026

Vote de Thomas Portes

abstention

Résultat collectif

Texte rejeté

Voix de l’ensemble des députés

11 pour, 57 contre

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