Le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- abstention
- Texte adopté
- 69 pour, 3 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8354 du 16 juillet 2026.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 69 pour, 3 contre, 34 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8354.