L'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 22 pour, 61 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8359 du 16 juillet 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 22 pour, 61 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8359.